REGLEMENT INTERIEUR
Le règlement intérieur est disponible ici : Règlement intérieur aout 2023
REGLEMENT INTERIEUR
M LAURE DANSE
Article 1 - Inscription
L’ensemble des cours sont dispensés durant l’année scolaire en cours soit de septembre à début juillet.
Les cours ne sont pas dispensés durant les vacances scolaires.
L’admissibilité est prononcée en fonction du nombre de places disponibles avec priorité aux élèves déjà inscrits.
Des listes d’attente peuvent être établies.
Les inscriptions peuvent s’effectuer soit en début en début d’année ou en cours d’année.
L’inscription ne sera validée qu’après l’aval du professeur.
Article 2 - Paiements
Les tarifs des cours collectifs sont établis annuellement et sont disponibles sur le site internet de l’association :
Il est demandé pour chaque inscription :
- Le paiement de l’adhésion à l’association et le règlement dans sa totalité suivant les modalités de paiement proposées par M’LAURE DANSE.
- Un certificat médical de l’année en cours, attestant de l’absence de contre-indication à la pratique de la danse ou activité physique (conformément à la loi du 10 juillet 1989).
- La signature du règlement intérieur et de l’autorisation de droit à l’image.
Les abonnements ne sont ni cessibles, ni remboursables, ni fractionnables.
- Toute année commencée est intégralement due.
Aucun remboursement ne sera effectué en cours d’année.
M’LAURE DANSE propose les modalités de paiement suivantes :
- Règlement total de l’adhésion en début d’année
- Paiement trimestriel : 3 chèques rédigés à la même date lors de l’inscription et remis en banque à chaque début de trimestre (Septembre - janvier – avril)
Article 3 : Moyens de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Espèces
- Chèque libellé à l’ordre de M’LAURE DANSE
- Par virement bancaire (Un RIB vous sera communiqué par le Trésorier de l’association)
Article 4 : Consignes pendant les cours
Pendant toute la durée de leur présence dans l’établissement, il est demandé aux parents ainsi qu’aux élèves d’avoir une tenue correcte, de ne pas crier ou parler fort dans l’enceinte et à l’extérieur du bâtiment pour ne pas gêner le déroulement des cours.
Les parents s’engagent à respecter et soigner la tenue imposée par M LAURE DANSE qui doit être marquée au nom de l’élève.
Le port de bijoux, montres est fortement déconseillé pendant les cours. M’LAURE DANSE ne pourra être tenue responsable en cas de perte ou vol.
L’inscription au sein de l’établissement et le suivi des cours supposent le respect et la courtoisie des élèves et des parents vis-à-vis des professionnels de M LAURE DANSE.
Des comportements agressifs, aussi bien en parole qu’en geste, des attitudes irrespectueuses ou basées sur l’exclusion de l’autre ne pourront être tolérés. Tout propos diffamatoires, injurieux, ou insultant envers M LAURE DANSE, ses professionnels, l’un de ses membres ou de ses représentants, ne seront en aucun cas tolérés.
Article 5 - Absence et Présence
Les élèves doivent être assidus aux cours afin de ne pas gêner la progression du travail de l’année.
En aucun cas les absences ne seront déduites ni remboursées.
Article 6 - Gala
M’LAURE DANSE organisera un gala de fin d’année auquel participeront tous les élèves de l’association.
La présence des élèves aux différentes répétitions et représentation du gala est obligatoire.
La représentation du gala sera payante y compris pour les familles et une participation financière en fonction du nombre de tableaux dansés pourra être demandée pour les costumes de scène.
Article 7 - Droit à l’image
Les parents ou les élèves autorisent à titre gracieux, M LAURE DANSE, à photographier et/ou filmer les élèves dans le cadre des cours de danse et des spectacles pouvant intervenir au cours de la saison et à utiliser son image.
En conséquence de quoi, et conformément aux dispositions relatives au droit à l’image et aux droits de la personnalité, les parents et élèves autorisent M LAURE DANSE à fixer, reproduire et communiquer au public les photographies effectuées dans le cadre du Projet.
Les photographies pourront être exploitées et utilisées dans le cadre des actions de communication de M LAURE DANSE et notamment par tous réseaux de communication électronique, tels qu’Internet (facebook..), sur CD-Rom, DVD, Blu-Ray, clé USB, photos…
M LAURE DANSE s’interdit expressément de procéder à une exploitation des images et enregistrements susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, à la dignité ou à l’intégrité de l’enfant ou élève.
Les parents doivent s’assurer que leurs enfants ne sont pas liés par un contrat exclusif relatif à l’utilisation de son image ou de son nom.
ARTICLE 8 : LES DONNEES NOMINATIVES
Les données nominatives qui sont demandées sont destinées exclusivement à nos services et en aucun cas ne seront transmises à des tiers.
Nous garantissons aux adhérents que tout traitement de données nominatives est soumis au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 en date du 27 avril 2016 (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018 et qu’ils disposent, conformément aux articles 16 et 17 d’un droit d’accès de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Pour exercer ce droit, ils doivent s’adresser au Président de l’Association soit par courrier ou mail.
Nous nous engageons à prendre toutes précautions pour protéger ces données nominatives afin d’en préserver la sécurité et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés. Pour ce faire, ces données nominatives sont enregistrées dans des zones inaccessibles au public.
Article 9 - Manquement au présent règlement
Procéder à une inscription vaut acceptation du règlement intérieur.
Tout manquement au présent règlement pourra conduire à une mesure d’exclusion temporaire ou définitive qui ne saurait donner lieu à un remboursement de quelque nature que ce soit. Le présent règlement est révisable tous les ans.
Senlis, le 28 aout 2023
Nom /Prénom
Le président, Lu et approuvé
Date
Olivier KEMPFF Signature Adhérent
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